LES STATUS

Article 1 :Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association scientifique dénommée Société Entomologique de Côte d’Ivoire en abrégé (SECI). La S.E.C.I. est une association apolitique et non lucrative régie par la loi n° 60 – 315 du 21/09/1960.
Article 2 : la S.E.C.I. a pour objet :
• D’entreprendre, d’encourager, de soutenir toutes activités de recherche dans le domaine de l’entomologie.
• De promouvoir les échanges d’expériences d’informations et de publications entre les membres et de valoriser ainsi la coopération en Côte d’Ivoire entre les différentes institutions publiques ou privées dont l’objet « touche » aux insectes
• De constituer un cadre d’expertise scientifique pouvant apporter son concours à tout organisme qui le souhaiterait sur diverses questions telles que : l’homologation et l’usage des produits insecticides, les études de l’impact sur l’environnement liés à leur utilisation etc…
• De faire le point des connaissances acquises en Côte d’Ivoire ou ailleurs dans les différentes spécialités de l’entomologie à travers des réunions, des ateliers, des conférences, des publications (revues, livres,…)
• De promouvoir et encadrer des programmes de formation initiale et de formation permanente conçus pour entomologistes amateurs et professionnels…
• De contribuer au rayonnement scientifique international de la Côte d’Ivoire par des échanges de compétences et d’informations à travers des voyages d’études.
Article 3 : Le siège social de la S.E.C.I. est situé à Abidjan en Côte d’Ivoire, il peut être transféré en tout lieu du territoire national par décision de l’Assemblé Générale.
Article 4 : La S.E.C.I. peut s’affilier à d’autres organisations scientifiques nationales, régionales ou internationales poursuivant les mêmes buts.
Article 5 : La S.E.C.I. est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : La S.E.C.I. comprend des membres fondateurs, des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.
• Sont membres fondateurs les personnes qui ont initié et mis en place la S.E.C.I. • Sont membres actifs toutes personnes physiques ou morales qui travaillent dans le domaine de l’entomologie ou qui s’y intéressent, adhèrent aux présents Statuts et Règlement Intérieur, et s’acquittent de leurs cotisations
• Sont membres bienfaiteurs les adhérents qui en plus de leur cotisation annuelle versent à l’Association des subsides ; de même, toutes personnes qui auront légué des collections, des ouvrages scientifiques.
• Peuvent être membres d’honneur les personnalités, les hommes de sciences et de cultures, s’occupant d la recherche et de l’agriculture, qui auront rendu d’éminents services à l’Association ou fait avancer les sciences entomologiques de façon notable
Article 7 : Pour faire partie de la Société, il faut être agréé par le Bureau Exécutif qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
• La radiation des membres peut se faire pour faute grave contre l’honneur ou les intérêts de la Société ou en cas de non-règlement des cotisations ; elle intervient dans un délai précisé dans le règlement intérieur et ne peut être prononcée par le Bureau Exécutif sans notification préalable à l’intéressé
• La qualité de membre se perd par décès ou par démission. Tout membre de la Société a le droit de démissionner après l’avoir signifié par écrit au Bureau Exécuter et après s’être acquitté de tous les engagements et obligations. La démission ne donne droit à aucun remboursement des cotisations versées ni au paiement de toute contribution apportée à la Société par le démissionnaire.
• Tout membre de la Société ayant démissionné peut réintégrer celle-ci après avoir accompli toutes les formalités relatives à l’adhésion

Article 8 : Les organes constitutifs de la Société sont :
• L’Assemblée Générale ;
• Le Bureau Exécutif ;
• Le Commissariat aux Comptes ;
• Le Conseil Scientifique ;
• Les sections
Article 9 : L’assemblée Générale (A.G.)
• Elle comprend tous les membres de l’association. Les personnages morales, légalement constituées membres, de la S.E.C.I. ne peuvent se faire représenter à l’assemblée générale que par 1 seul délégué.
• L’assemblée générale qui est l’organe suprême, décide de la politique et des activités de la société telles que définies dans les présents statuts. Elle a un rôle délibérant
• L’assemblée générale, entend et approuve les rapports sur la question du bureau exécutif et sur la situation morale et financière de la société. L’approbation de ces rapports donne lieu à un vote.
• L’assemblée général vote le budget et élit les membres du bureau exécutif
• Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents à l’assemblée générale ne sont valables que sur les questions mises à l’ordre du jour pour lequel elle à été convoquée.
• Le quorum est constitué des deux tiers des membres à jour de leur cotisation
• L’assemblée générale tien une fois l’an sa session ordinaire elle peut aussi sur convocation du bureau exécutif tenir une session extraordinaire.
• L’assemblée générale peut aussi être convoquée à la demande du quart au moins des membres de la société ; dans ce cas, cette requête doit être déposée par écrit au président de la société qui réunira l’assemblée générale dans le mois qui suit.
Article 10 : Le bureau exécutif
• Le bureau exécutif est l’organe d’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Il assure le fonctionnement de l’Association, gère les ressources, propose le programme d’activités et le budget, élabore l’ordre du jour des réunions, rédige les P.V. des réunions, étudie les projets qui lui sont soumis pour les activités de l’Association. Le Bureau Exécutif est tenu de présenter un rapport d’activités (moral et financier) lors de la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire.
• Le Bureau Exécutif est composé de 7 membres. Ils doivent jouir de leurs droits civils. Seul le Président est élu. Celui-ci propose à l’Assemblée, pour approbation les autres membres du bureau le même jour ou au plus tard un mois après l’élection du Président. Le Président est élu pour une durée de 3 ans et est rééligible une fois. Le bureau exécutif peut, s’il juge nécessaire, recruter du personnel permanent, désigner les cabinets juridiques ou d’expertise comptable pour l’aider dans la gestion courante de la Société
• Le Bureau Exécutif est composé de
- Un Président
- Un Vice-président
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Général Adjoint
- Un Trésorier
- Un Trésorier Adjoint
- Un Secrétaire à l’organisation.
d) Les membres du bureau exécutif ne peuvent en aucun cas recevoir une rétribution liée aux fonctions qui leur sont confiées. Toutefois des remboursements de frais sont possibles et doivent faire l’objet de justifications. Les agents rétribués par la société peuvent ê tre appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif.
Article 11 : Les fonctions des membres du bureau exécutif :
• Le Président est chargé de l’orientation et de la coordination. Il représente l’association dans les actes de la vie civile, et ordonne les dépenses. Il peut donner délégation à son vice-président dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
• Le Vice-président assiste le Président et le représente en cas de besoin
• Le Secrétaire Général et le Secrétaire général adjoint sont chargés de l’administration, des archives de l’association. Ils rédigent les procès-verbaux des réunions qui sont signés par le Président et le secrétaire Général. Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général et le remplace en cas d’empêchement.
• Le Trésorier et le Trésorier Adjoint sont chargés des finances et du matériel. Les documents financiers de l’association sont signés par le Président et le trésorier
• Le Secrétaire à l’organisation est chargé de l’organisation matérielle des activités et des affaires sociales de l’association.
Article 12 : Tout membre du bureau exécutif exclu de l’association conformément aux dispositions de l’article 7 ou tout membre du bureau exécutif sans raison valable qui n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives du bureau sera démis de ses fonctions par le bureau exécutif.
Article 13 : Tout poste de membre du bureau exécutif, vacant pour cause de démission, maladie ou décès sera provisoirement pourvu par le bureau exécutif jusqu’à la prochaine Assemblée Générale de la Société qui devra entériner.
Article 14 : Les Commissaires aux Comptes
Deux commissaires aux comptes sont chargés de veiller sur la régularité de la gestion des biens de la Société. Ils sont élus individuellement par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans. La périodicité et les conditions de contrôle sont fixées dans le règlement intérieur. Les procès-verbaux des contrôles doivent être signés par les deux commissaires.
Article 15 : Les sections
• L’entomologie étant un vaste domaine ; il peut être créé au sein de la S.E.C.I. des sections correspondant à des spécialités entomologiques bien identifiées. Les conditions de création des Sections sont consignées dans le règlement intérieur.
• Chaque section est dirigée par un Bureau comprenant :
• Un Président ;
• Un Secrétaire ;
• Un Trésorier.
Seul le Président est élu par l’Assemblée Générale de Section, pour une durée de trois ans.
• Chaque section propose au Conseil Scientifique un programme triennal d’activités avec le budget correspondant.
• Toutes les délibérations des sections se font à la majorité simple des membres présents aux Assemblée de Sections.
Article 16 : Le Conseil Scientifique
• Il est constitué du Président du Bureau Exécutif, du Secrétaire Général de la S.E.C.I. et des Présidents des Sections, des membres désignés par l’Assemblée Générale. Il est présidé par le Président du Bureau Exécutif ; le Secrétariat est assuré par le Secrétaire Général du Bureau Exécutif.
• Il analyse et harmonise l’ensemble des programmes proposés par le Bureau Exécutif et par les Sections afin d’adapter les programmes aux ressources et aux urgences. Il établit les grandes orientations scientifiques de l’Association

Article 17 : Les ressources financières de l’Association proviennent :
• Des droits d’adhésion
• Des cotisations annuelles des membres
• Des aides et subventions faites par les membres bienfaiteurs, les organismes publiques, les organisations nationales et internationales
• De la vente d’ouvrages et de publications
• Des ressources diverses autorisées par les lois en vigueur
Article 18 : L’adhésion est acquise une fois pour toutes ; les cotisations sont annuelles. Les montants du droit d’adhésion et des cotisations annuelles sont fixés par l’Assemblée générale.
Article 19 : Les achats et ventes des biens de l’association effectués par le Bureau Exécutif sont ordonnancés par le Président ou bien en cas d’empêchement de ce dernier par le Vice-Président.
Article 20 : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

Article 21 : Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif ou sur proposition du dixième des membres qui composent l’assemblée Générale. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel ordre du jour doit être envoyé à tous les membres au moins 15 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer au moins du 2/3 des membres en exercice présents ou représentés. Si ce quota n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement déliberer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
Article 22 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement déliberer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
Article 23 : En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargées de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements scientifiques publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements à vocation entomologique.
Article 24 : Les délibérations de l’Assemblée générale prévues aux articles 21, et 22, sont adressées sans délai, au Ministère de l’Intérieur.

Article 25 : Les dispositions des présents statuts sont précisées dans le règlement intérieur.