règlement Intérieur

Article 01 La S.E.C.I. se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs. Sont membres actifs, toutes personnes physiques ou morales qui travaillent dans le domaine de l’Entomologie et qui adhèrent aux statuts et règlement intérieur. Toutes structures de recherche entomologique privées ou publiques. Toutes sociétés de fabrication de produits insecticides de matériel technique de l’Entomologie. L’admission d’un nouveau membre actif se fait sur décision du bureau Exécutif après examen de son dossier. Le dossier de candidature comporte une demande d’adhésion, un curriculum vitae et deux photos d’identité.
Article 02 On distingue deux qualités de membres d’honneur : Les membres d’honneur de droit Les membres d’honneur choisis. Sont membres d’honneur de droit les Ministres chargés de la santé, de la recherche, de l’agriculture, de l’environnement, des ressources animales et végétales et de l’enseignement. La qualité de membre d’honneur choisi est attribuée par l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau exécutif, à toute personne ou institution ayant œuvré pour la promotion de l’entomologie
Article 03 La qualité de membre actif se perd, soit par démission, soit par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale pour faute grave telle que définie à l’article 29 du titre VI du présent Règlement Intérieur

Article 4 : Pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés, la S.E.C.I se propose D’organiser :
Des voyages d’études périodiques,
Des colloques, conférences, séminaires et symposiums,
Diverses autres activités à but et caractère scientifiques et de vulgarisation.
De participer à des activités similaires dans d’autres pays
De faire diverses publications.
De constituer une collection nationale.
Article 5 : Les activités scientifiques de la SECI s’articulent autour de divisions spécialisées :
Entomologie vétérinaire
Entomologie urbaine
Entomologie agricole
Entomologie médicale
Entomologie culturelle
Entomologie aquatique
D’autres divisions pourraient se créer chaque fois que le besoin se ferait sentir.

Article 6 : L’invitation à une Assemblée Générale se fait sur convocation individuelle et ou par voie de presse.
Article 7 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
Article 8 : Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président.
Lorsque cela est nécessaire, des extraits de P.V. peuvent être adressés aux membres

Article 9 :
Le bureau Exécutif :
Est composé de 7 membres actifs ayant adhéré à l’Association depuis au moins un an ;
Assure le fonctionnement de l’association
Gère les ressources de l’association conformément aux décisions de l’Assemblée Générale ;
Élabore l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée Générale ;
Exécute les décisions de celle-ci
Étudie les projets qui lui sont soumis ;
Propose un programme d’activités et l’exécute après approbation de l’Assemblée Générale :
Peut créer des Commissions ad-hoc pour traiter de problèmes spécifiques ;
Peut, exceptionnellement, s’adjoindre les compétences d’une ou de plusieurs personnes qui n’ont pas voix délibérative.
Article 10 :
Le président est responsable devant l’ l’Assemblée Générale ;
- il dirige le Bureau Exécutif dont il nomme et révoque les membres après approbation de l’Assemblée Générale
- il représente l’Association dans les actes de celle-ci
- il convoque et préside les réunions de l’Assemblée Générale
- il ordonnance toutes les opérations financières (recettes et dépenses) en accord avec le Trésorier Général ou son Adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement, le Vice-président le remplace. En cas d’absence de ce dernier, le Secrétaire Général remplace le Président.
Article 11 : Le Vice-président aide le président dans l’exercice de ses fonctions.
Article 12 : Les attributions du Secrétaire Général, du Trésorier Général et du Secrétaire à l’Organisation sont définies dans l’article 11 du statut.

Article 13 : Pour être agréé, une Section doit regrouper un minimum de 7 membres actifs.
Article 14 : L’agrément d’une Section se fait par le bureau Exécutif sur demande motivée, écrite et visée par chacun des intéressés.
Article 15 : Tout membre actif dont la spécialité ne peut faire l’objet d’une section agréée devra s’affilier à la Section qui répond le plus à ses préoccupations.
Article 16 : Sous la supervision du bureau Exécutif, les membres de chaque Section élisent un président.
En accord avec les membres de sa Section, le Président de Section choisit un Secrétaire Général, un Trésorier qui constituent, avec lui, le bureau de la section.
Le président de Section est tenu de communiquer au Bureau Exécutif la composition du Bureau de Section dans un délai de trois semaines après son élection.
Article 17 : Aucun membre du Bureau Exécutif ne peut être membre d’un Bureau de Section.
Article 18 : Est considérée comme activité particulière à une Section toute manifestation ne figurant pas au programme officiel adopté par l’Assemblée Générale de la SECI.
Article 19 : Plusieurs Sections peuvent s’associer pour organiser une activité particulière autour d’un thème commun avec l’approbation du Bureau Exécutif.
Article 20 : Dans le cadre du budget annuel général de la Société, une subvention forfaitaire est accordée aux Sections pour leur fonctionnement courant.
Une Section ne peut bénéficier de sa subvention que lorsque ¾ au moins de ses membres se sont acquittés de leurs cotisations de l’année en cours.

Article 21 : La composition et les attributions du conseil Scientifique sont définies dans l’article16 du statut. Il analyse et harmonise l’ensemble des programmes scientifiques de la SECI.

Article 22 : Dans le cadre des activités de la SECI, un ou plusieurs membres peuvent être envoyés en mission hors de leurs lieux de résidence habituelle.
Les missions sont ordonnés par le Président et doivent faire l’objet de visa du trésorier Général qui calcul les frais.
Article 23 : Les frais de mission, fixés par le Bureau Exécutif pour un exercice donné et approuvés par l’Assemblée Générale, sont calculés selon deux régimes:
- le régime intérieur qui prévoit un taux préférentiel pour Abidjan, Yamoussoukro et Bouaké, toutes les autres localités étant égales.
- Le régime extérieur basé sur un taux unique supérieur au taux du régime intérieur.
Le calcul des taux doit tenir compte des heures de départ et d’arrivée selon le barème suivant :
- petit déjeuner = 6h à 9h.
- déjeuner = 12h à 14h.
- dîner = 18h à 21h.

Article 24 : La S.E.C.I pourra faire appel à des agents rémunérés, extérieurs à l’association sur une base contractuelle pour accomplir les fonctions suivants
- secrétaires et dactylographes
- chauffeurs-planton
- gardiens
- tout autre personnel indispensable à la bonne marche de l’Association.
Article 25 : Ces agents sont rémunérés sur une base similaire à celle de la fonction publique ivoirienne avec des indemnités éventuelles.

Article 26 : Les ressources de la S.E.C.I proviennent :
- des droits d’adhésion
- des cotisations annuelles de ses membres
- du produit de ses activités
- de dons, legs et subventions.
Les droits d’adhésion et le taux des cotisations annuelles sont fixés respectivement à 5000 francs et à 15.000 francs.
Article 27 : Les ressources doivent être déposées dans un compte bancaire sur le territoire national.
La S.E.C.I peut avoir recours à plus d’un compte bancaire.
Toutes opérations sur le (les) compte(s) doivent nécessiter la signature conjointe du président et du Trésorier Général.
En cas d’absence du Président, le Vice-président et le Trésorier Général cosignent les documents bancaires.
En cas d’absence du Trésorier Général, le président et le Trésorier Général Adjoint consignent les documents bancaires.
Article 28 : Les modalités de paiements des droits d’adhésion et des cotisations annuelles sont laissées à l’initiative du Trésorier Général et de son Adjoint.

Article 29 : Les fautes et les infractions aux Règlement Intérieur et Statuts peuvent être sanctionnées de la manière suivante :
- avertissement
- amende
- blâme
- suspension
- exclusion
Article 30 : Les avertissements, amendes, blâmes et suspensions sont laissés à l’appréciation du Bureau Exécutif qui est tenu d’en informer l’Assemblée Générale.
Article 31 : A la demande du Bureau Exécutif, l’Assemblée Général peut prononcer l’exclusion d’un membre pour les fautes graves suivantes :
- malhonnêteté intellectuelle
- détournement de fonds
- faux et usage de faux
- délit public.
En outre, ces fautes peuvent faire l’objet de recours en justice.
Article 32 : Tout membre qui engage la SECI dans une activité sans être mandaté est passible de sanctions allant jusqu’à l’exclusion. Cette sanction doit être appréciée et proposée par le président et approuvée par le Bureau Exécutif.

Article 33 :
En Assemblée Générale, trois modes de votes sont admis :
- le vote par acclamation
- le vote collectif à mains levées
- le vote individuel par scrutin secret.
Article 34 : L’élection du président du Bureau Exécutif se fait par scrutin secret à la majorité simple ; son mandat prend effet immédiatement.
Le président constitue le Bureau Exécutif est tenu de présenter un rapport moral et financier de son exercice. Le rapport est sanctionné par un quitus voté au scrutin secret. En cas de refus du quitus le président du Bureau sortant ne peut être candidat aux élections des 3 mandats suivants. Le vote du quitus met définitivement fin au mandat de l’ancien président.
Article 35 : A la fin de son mandat, le Bureau Exécutif est tenu de présenter un rapport moral et financier de son exercice. Le rapport est sanctionné par un quitus voté au scrutin secret. En cas de refus du quitus le président du bureau sortant ne peut être candidat aux élections des 3 mandats suivants. Le vote du quitus met définitivement fin au mandat de l’ancien président.
Article 36 : Les deux Commissaires aux comptes sont élus le même jour que le président du Bureau Exécutif, au scrutin secret uninominal.
Article 37 : A l’Assemblée Générale de renouvellement des instances de la SECI, les commissaires aux comptes sont tenus de présenter un rapport sur la gestion financière et matérielle du bureau sortant.En l’absence de ce rapport, les commissaires aux comptes sont passibles de sanctions disciplinaires allant de l’avertissement au blâme ; ces sanctions sont proposées et décidées par l’Assemblée Générale.
Article 38 : Un minimum de deux séances de contrôle financier et de gestion par mandat est exigé des Commissaires aux comptes. A ces occasions, le Trésorier Général est tenu de mettre à leur disposition toute la documentation indispensable à l’exercice de leur fonction. En cas de refus du Bureau Exécutif de se soumettre au contrôle des Commissaires aux comptes, ceux-ci ont droit de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire qui peut, après audition des deux parties, prononcer des sanctions allant jusqu’à la démission du Bureau Exécutif. En l’absence de rapport des Commissaires aux comptes à la fin d’un mandat le vote du quitus est basé uniquement sur le rapport financière du Bureau Exécutif. Article 39 : Suite à la présentation et à la discussion du rapport moral et financier, le Bureau Exécutif démissionne après avoir procédé à l’élection d’un Bureau de séance comprenant un président, un Secrétaire et un rapporteur, tous élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret à la majorité relative au premier tour.
Article 40 : Le bureau de séance est chargé de diriger l’Assemblée Générale après la démission du bureau Exécutif à la fin de son mandat.
Il procède au vote du quitus et supervise les élections :
- du président du Bureau Exécutif
- des deux Commissaires aux comptes
Il épuise l’ordre du jour adopté par l’Assemblée Générale en début de séance et rédige le procès-verbal sur les points de l’ordre du jour le concernant.

TITRE VIII : RELATIONS EXTERIEURES
Article 41 : Dans le cadre de ses relations de travail avec les autres organisations, la S.E.C.I peut initier, coordonner et exécuter des projets d’études ou de développement.

Article 41 : Dans le cadre de ses relations de travail avec les autres organisations, la S.E.C.I peut initier, coordonner et exécuter des projets d’études ou de développement.

Article 42 : Le présent règlement Intérieur peut être modifié sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande de 2/3 au moins des membres de la S.E.C.I.
La décision de modification est prise par vote à mains levées à la majorité des 2/3 des membres présents ou 1eprésentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.